Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits, de prestations (soins), de bons cadeaux par l'Institut de Beauté -Parfumerie "Fanny" Sarl pbs sur sa boutique accessible parinternet, par mail et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur le bas de la page d'acceuil du site internat www.institut-fanny.fr. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur le marteau pour connaitre les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels0Les programmes de fidélité et d'affiliation sont strictement réservés à une clientèle particulière. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception de leur réglement intégral.
Les prix sont indiqués enEuros (€) Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Produits livrés en France métropolitaine. Une facturedétaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros(€) . Tous les règlements bancaires sont effectués en euros.
Les frais de ports varient en fonction du poids. Application du prix de la poste.
La livraison est effectuée par la poste à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Les délais de livraison curent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement par carte bancaire à distance. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, leconsommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors commander l'échange du produit ou son remboursement.
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Institut de beauté - Parfumerie "Fanny" sarl pbs, selon un des modes de règlement suivants : * par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone) * par chèque
A réception de votre réglement, nous vous expédierons les produits accompagnés de votre facture faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur.
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant.
Les Prestations, délivrées par l'Institut de Beauté- Parfumerie "fanny", constituent des soins de bien-être et ne sont aucunement constitutives de soins médicaux ou paramédicaux ; ce que déclare reconnaître le Client. Dans le cadre de l’établissement de son bilan corporel, le Client s’engage à faire part de toute contre-indication à sa connaissance. En cas de maladie chronique, problème de santé, le Client s’engage à prendre attache, préalablement au commencement de la prestation, auprès de son médecin ou de tout professionnel de santé, pour s’assurer de l’absence de contre-indication dans les soins qu’il entend commander.La responsabilité de la Société ne saurait aucunement être engagée du fait de la situation personnelle et médicale du Client dont elle n’a, par définition, pas connaissance. La Société en sa qualité de professionnelle conseillera et assistera le Client .
Les Produits commercialisés par la Société ne sont pas fabriqués par ses soins mais par la société dont les coordonnées sont renseignées sur les Produits. Tous les détails relatifs aux Produits sont affichés sur le produit concerné. Il appartient au Client d’être particulièrement vigilant sur la composition de ceux-ci, notamment au regard de certaines allergies qu’ils pourraient avoir (ex. : huiles essentielles).
Les Prestations comme les Produits sont conformes à la législation française.
Les Produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (article L.211-4 du code de la consommation) et contre les vices cachés (article 1641 et suivants du code civil) permettant au Client de restituer les produits livrés non conformes ou défectueux.
L'Institut de Beauté - Parfumerie "Fanny" sarl pbs ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Pour l’application des présentes, est entendu par cas de force majeure, outre le sens donné à ce terme par la jurisprudence française, tout événement de quelque nature qu'il soit échappant au contrôle de la Société notamment les accidents, les grèves ou le fait d'un tiers, de nature à retarder ou à entraver l'exécution de ses obligations.Le Client ne pourra pas davantage voir sa responsabilité engagée pour manquement à ses obligations en cas d’évènement de force majeure, au sens précité.
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, l'Institut de Beauté - Parfumerie " Fanny" sarl pbs reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Il est expressément précisé que la Société a souscrit toutes assurances requises en matière de responsabilité civile.
Les ventes de Produits ou commandes de Prestations n’étant conclues ni à distance, ni par correspondance, ni consécutivement à un démarchage à domicile ou téléphonique, les Clients ne bénéficient pas du droit de rétractation visé aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation.
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